POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En accédant au site Internet (tel que défini ci-après), et/ou en téléchargeant un document disponible sur le site Internet, et/ou en envoyant un courrier électronique à Du sens au travail, depuis le Site Internet, chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a préalablement pris connaissance des présentes conditions juridiques, des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation du Site Internet, et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site Internet, accessible à partir de l’adresse : https://dusensautravail.fr est édité par :
Blandine Cléré – 12 rue de la Croix Carrée, 35700 Rennes
Numéro de SIRET : xxxxxxxxxxxx
Activité – Code APE : xxxxxxxxxxx
Le Directeur de la publication du site Internet est : Madame Blandine Cléré
L’hébergeur du Site Internet est la société Hostinger International Ltd.61 Lordou Vironos Street.6023 Larnaca, Cyprus
Conception et réalisation du site : Madame Blandine Cléré et M. Eric Ermisse

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel incluse volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier sur le Site Internet, dans son courrier électronique adressé à Du sens au travail, l’adresse IP (Internet Protocol) de sa connexion Internet, les caractéristiques de son logiciel de navigation, sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Internet et traitées par Madame Blandine Cléré (ci-après les “Données à Caractère Personnel”).
Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est madame Blandine Cléré, pour son propre compte. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à Du sens au travail et à ses membres, d’assurer la sécurité informatique du Site Internet et/ou des serveurs sur lequel il est hébergé, d’établir les statistiques de consultation du Site Internet, d’adresser aux Utilisateurs une infolettre par courrier électronique, de s’assurer que les documents téléchargés depuis le Site Internet ont bien été reçus. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par madame Blandine Cléré au moyen du Site Internet ne sont pas cédées ou louées, à titre gracieux ou onéreux, à des tiers. Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données à Caractère Personnel le concernant. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut, à tout moment, demander que les informations nominatives le concernant soient modifiées ou supprimées du Site Internet, en s’adressant par courrier postal exclusivement à : Blandine Cléré – 12 rue de la Croix Carrée 35700 Rennes.
Les données à caractère personnel relatives aux membres de Du sens au travail qui sont rendues accessibles sur le Site Internet ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de Du sens au travail et de ses membres.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les photographies et illustrations présentées sur ce site sont la propriété de : Du sens au travail. 
Des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’œuvres artistiques sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. Ainsi, au sens de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est un délit et, en tant que telle, est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 152.449,02 Euros d’amende. La contrefaçon de logiciel est punie des mêmes peines.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous droits réservés © Copyright 2023 – dusensautravail.fr.
La reproduction et l’exploitation des informations (textes, images et photos) publiées par Du sens au travail sur ce Site Internet sont autorisées uniquement à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (article L122-5 du Code de la Propriété Industrielle). Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L335-2 et L343-1 du Code de la Propriété Industrielle. Le logo et la marque de Du sens au travail sont la propriété intellectuelle de madame Blandine Cléré. Aucune licence ni autre droit que celui de visiter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Du sens au travail autorise les Utilisateurs à télécharger les lettres d’informations ou les autres documents, propriété de madame Blandine Cléré qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. L’Utilisateur s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents par tous moyens et sur tout support.

AUTRES DISPOSITIONS

Du sens au travail fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son Site Internet mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou encore être incomplètes. Ces informations peuvent être corrigées et modifiées par Du sens au travail à tout moment et sans préavis. Du sens au travail peut à tout moment et sans préavis apporter des améliorations ou des modifications aux services proposés sur son site et/ou cesser la commercialisation de ceux-ci. Le Site Internet et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur Du sens au travail et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Internet et Du sens au travail ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Du sens au travail ne garantit pas que le Site Internet sera accessible de manière continue. Du sens au travail décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son Site Internet et pour toute exploitation autre que celle à laquelle elles sont destinées. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de Du sens au travail. Les sites internet de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Internet ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de Du sens au travail.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Du sens au travail s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://dusensautravail.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données,
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Blandine Cléré en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://dusensautravail.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à madame Blandine Cléré de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Du sens au travail, vous pouvez contacter madame Blandine Cléré.
Tous droits réservés – Du sens au travail – 2023